Retour au site

50 % DE CREDIT IMPÔT OU DE DEDUCTION D'IMPOTS *
Si vous payez 40 € vous déduisez 20 € de vos impôts ou recevez un crédit de 20 €

* Pour le dépannage à domicile pour les particuliers

En tant que particulier, vous bénéficiez de nombreux avantages car nous sommes agréés nationalement pour vous faire profiter de tous les avantages  de la loi N2005-841du 26 juillet 2005 sur les services à la personne (dite « loi Borloo ») sous la structure de Dynamiques services.Tout particulier qui engage des dépenses pour des services informatiques à domicile auprès d'une société agréée "service à la personne" bénéficie du mécanisme de réduction d'impôts sur le revenu et, depuis l'année 2007, du mécanisme de crédit d'impôts sur le revenu.
La réduction ou le crédit porte sur 50% des sommes effectivement engagées par la personne.

Si vous n'êtes pas imposable ou si le montant de réduction est supérieur à l'impôt dû, vous beneficiez quand même du mécanisme de crédit d'impôts à condition d'avoir été salarié ou chômeur 3 mois dans l'année. Vous déclarez la dépense d'assistance informatique à domicile et récupérez 50% de la somme dépensée par chèque du Tresor public. Exemple : Votre dépannage informatique vous coûte 100 € chez SimOn'S Ordi. Nous émettons tous les ans un récapitulatif des prestations éligibles que vous avez achetées chez SimOn'S ORDI qui vous servira d’attestation fiscale. Le montant présenté sur votre attestation fiscale SimOn'S Ordi doit être reporté dans le champ "Sommes versées pour l'emploi de salarié(s) à domicile (DF) de la section "Charges ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt".Ainsi les impôts vous enverront un chèque de 50 €. Le dépannage ne vous aura coûté que 50 € au lieu des 100 €.

Si vous êtes imposable, et ce peu importe votre tranche d'imposition, 50% de vos dépenses en assistance informatique à domicile sont défalquées de vos impôts.
Exemple : Vous payez 1000 € d'impôts et vous faites appel à SimOn'S Ordi pour 3 dépannages correspondant à 200 € TTC. Les impôts ne vous demanderont que (1000 € - 100 €) 900 €. Les dépannages ne vous auront coûté que 100 € au lieu des 200 €.

Les principaux avantages sont les suivants :

  un avantage fiscal sous la forme d’un crédit d’impôt de 50 % de votre facture
  possibilité de payer nos prestations avec des Chèques Emploi Service Universel (CESU)
  nos prestations supportent une TVA  réduite (2,1%) 

Ces avantages sont possibles uniquement sur les prestations suivantes :

  Initiation, formation et assistance informatique et internet à domicile.

  • Livraison au domicile de matériels informatiques
  • Installation au domicile de matériels informatiques
  • Mise en service au domicile de matériels informatiques
  • Maintenance au domicile de matériels informatiques
  • Réparation au domicile de matériels informatiques (excluant toute vente de pièces de rechange)
  • Initiation et formation au fonctionnement du matériel informatique et aux logiciels non professionnels.
  • Remarque : Dans le plan 2009 : Assistance informatique à distance. Dans le cadre des heures de formation-assistance prévues par le plan numérique, les prestataires agréés pour l'assistance informatique à domicile pourront être autorisés à réaliser cette prestation à distance mais ce n'est pas encore appliqué et toujours en attente...

 


 Comment bénéficier de l’avantage fiscal ?

Pour le justifier, nous vous suggérons de conserver la facture que nous émettons et qui contient toutes les informations relatives à notre agrément mais ce n’est pas le véritable justificatif. Nous émettons tous les ans en début d'année  un récapitulatif des prestations éligibles que vous avez acheté chez SimOn'S Ordi qui vous servira d’attestation fiscale ; cette attestation vous est envoyée, soit électroniquement au format PDF, soit par la poste à votre domicile.

 Limitations
Ces avantages ont des limites.
Cet avantage fiscal est limité à 1.000 € par foyer fiscal et par année calendaire. Cet avantage doit être cumulé  avec les autres types de services à  la personne  comme les services de crèche , de baby-sitting, de ménage, de support des handicapés ..etc et le total ne peut pas dépasser 15.000 euros plus 2.000 euros par enfant à charge par foyer fiscal



 Qui peut bénéficier du crédit d'impôt et quel est son montant ?

L'avantage fiscal prend la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses mentionnées ci-dessus lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- les dépenses concernent les services à la personne, tels que leur liste est donnée par l'article D. 7231-1 du Code du travail,
- ces dépenses sont supportées par le contribuable pour l'emploi d'un salarié à sa résidence ou en cas de recours à une association, une entreprise ou un organisme mentionné ci-dessus (voir « Quelles sont les dépenses ouvrant droit à l'avantage fiscal ? ») ;
- ces dépenses sont acquittées par :

  • un contribuable célibataire, veuf ou divorcé qui exerce une activité professionnelle ou est inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois durant trois mois au moins au cours de l'année du paiement des dépenses ;
  • des personnes mariées ou ayant conclu un PACS, soumises à une imposition commune, qui toutes deux satisfont à l'une ou l'autre conditions visées ci-dessus (exercice d'une activité professionnelle ou inscription sur la liste des demandeurs d'emploi).
Le crédit d'impôt présente l'avantage, par rapport à une simple réduction d'impôt, de bénéficier intégralement aux contribuables, même s'ils ne sont pas imposables ou si le montant de leur impôt est inférieur au crédit d'impôt auquel ils ont droit. En effet, si le crédit d'impôt excède l'impôt dû, l'excédent est restitué au contribuable. Ainsi, par exemple, si un contribuable non imposable engage des dépenses lui ouvrant droit à un crédit d'impôt de 3 000 €, le Trésor public lui restituera cette somme ; s'il est redevable d'un impôt de 1 500 €, il recevra du Trésor public un chèque de la différence, soit 1 500 €.

Qui peut bénéficier de la réduction d'impôt et quel est son montant ?

La réduction d'impôt concerne les contribuables qui engagent des dépenses ouvrant droit à cet avantage fiscal mais qui :
- soit ne font pas partie des catégories de contribuables susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt ;
- soit font partie de ces catégories mais ont supporté des dépenses ouvrant droit à réduction à la résidence d'un ascendant. Dans tous les cas, la réduction d'impôt est calculée sur la base de 50 % des dépenses effectivement supportées par le contribuable, retenues dans les limites indiquées précédemment.


 

 Ou faire figurer cette réduction fiscale sur votre déclaration ?

Le montant présenté sur votre attestation fiscale SimOn'S Ordi doit être reporté dans le champ "Sommes versées pour l'emploi de salarié(s) à domicile (DF) de la section "Charges ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt". Pour de plus amples informations,connectez-vous sur le site de l'administration fiscale http://www.impots.gouv.fr/.

 Pourquoi utiliser un CESU et où en trouver ?

Les CESU sont émis par de nombreux organismes financiers, banques ou compagnies d’assurance. Le véritable avantage c’est qu’il peut être attribué par votre entreprise ou votre comité d’entreprise sous forme d’avantage en nature ne supportant ni impôt, ni charges sociales, dans la limite de 1.830 € par employé et par an.

Si votre entreprise ou votre CE ne vous a pas encore proposé de CESU parlez-en  à votre patron car l’entreprise a aussi des avantages si elle rentre dans ce système …